Puis-je insulter mon employeur dans un groupe fermé Facebook (sans me faire virer) ?

Dans un arrêt en date du 12 septembre 2018 n° 16-11.690, la Cour de Cassation a estimé que les propos « injurieux et offensants » tenus par un salarié à l’encontre de son employeur sur un compte de réseau social Facebook, dans un groupe fermé accessible aux seules personnes agréées par lui et peu nombreuses, relèvent d’une conversation de nature privée qui ne peut faire l’objet d’une sanction.

Il a déjà a été jugé qu’injurier son employeur ou un supérieur hiérarchique en dehors du temps de travail, dans un lieu public et devant d’autres salariés de l’entreprise peut justifier une sanction disciplinaire.

Mais aussi sur Facebook dans un groupe fermé ?

Il faut rappeler que plusieurs juridictions civiles ont eu l’occasion de juger que des propos offensants à l’égard de l’employeur tenus sur les réseaux sociaux « ouverts » pouvaient constituer une faute disciplinaire.

Même raisonnement pour le juge administratif qui a adopté a même position à l’encontre des fonctionnaires imprudents qui publiaient des messages violents, injurieux ou outrageants accessibles à tout public

En l’espèce, une salariée a été licenciée pour faute grave au motif qu’elle a tenu des propos injurieux et humiliants à l’encontre de son employeur. Elle a adhéré à un groupe fermé sur Facebook et accessible uniquement à quatorze personnes, dénommé « Extermination des directrices chieuses ».

Toutes les juridictions de premier degré et d’appel ont considéré que le licenciement devait être jugé sans cause réelle et sérieuse car les conditions dans lesquelles les propos litigieux ont été tenus s’apparentaient à une conversation privée insusceptible de sanction.

Dans sa décision, la Cour de cassation juge ainsi : « attendu qu’après avoir constaté que les propos litigieux avaient été diffusés sur le compte ouvert par la salariée sur le site Facebook et qu’ils n’avaient été accessibles qu’à des personnes agréées par cette dernière et peu nombreuses, à savoir un groupe fermé composé de quatorze personnes, de sorte qu’ils relevaient d’une conversation de nature privée, la cour d’appel a pu retenir que ces propos ne caractérisaient pas une faute grave ».

Plusieurs conditions sont donc nécessaires pour que des propos litigieux en lien avec la vie de l’entreprise échappent au pouvoir disciplinaire de l’employeur :

  • être tenus dans un groupe fermé non accessible librement,
  • et un nombre limité de personnes ayant pris connaissance de ces propos.

Maître Grégoire HERVET
Avocat en droit du travail
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