L’employeur a l’obligation de maintenir l’employabilité de ses salariés

Dans un arrêt du 21 avril 2017, n° 15-28.640, la Cour de cassation rappelle que l’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation du salarié à son poste de travail et de veiller au maintien de sa capacité à occuper un emploi pendant toute la durée de la relation de travail.

En effet, l’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations (article L. 6321-1 du code du travail).

En l’espèce, un salarié licencié pour inaptitude demande des dommages et intérêts pour non-respect par l’employeur de son obligation de formation. Il n’avait suivi qu’une formation « sécurité » de deux jours pendant les 25 années de son emploi dans l’entreprise.

La demande est favorablement accueillie par la Cour de cassation : « l’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation du salarié à son poste de travail et de veiller au maintien de sa capacité à occuper un emploi pendant toute la durée de la relation de travail ».

Rappelons qu’il importe peu que le salarié n’effectue aucune demande de formation. C’est à l’employeur de proposer des formations à ses salariés sans attendre que ces derniers en fassent la demande.

 

Maître Grégoire HERVET
Avocat en droit du travail
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