La tenue de propos diffamatoires et injurieux visant son employeur peut-elle constituer un abus de la liberté d’expression ?

La liberté d’expression en entreprise a toujours été un sujet sensible et controversé, donnant une large matière aux juges prud’homaux en contentieux.

La limite entre droit d’expression et abus a maintes fois pu être précisée par la jurisprudence, sans pour autant paraître claire et suffisante.

L’article L2281-1 du code du travail pose expressément le principe que « les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail ».

Cette affirmation a pourtant nécessité nombres de précisions par les juges afin de délimiter ce qu’un principe si général pouvait réellement tolérer au sein d’une entreprise.

A titre d’exemple, il a été jugé que la diffusion d’un mail à l’ensemble des agents dénigrant un supérieur hiérarchique et tenant des propos vexatoires était considéré comme un abus par le salarié de sa liberté d’expression (Cass. Soc. 28 mars 2012, n°11-10.513) ; en revanche, un envoi isolé à une seule personne d’un courrier exprimant un désaccord, sans être injurieux ni diffamatoires, et sans être diffusé publiquement, restait toléré (Cass. Soc. 17 décembre 2014, n°13-19.659).

La frontière reste ainsi maigre entre exercice de sa liberté d’expression et abus de ce droit, ce qui tend à expliquer le nombre de contentieux en la matière.

Dans un arrêt en date du 18 octobre 2017, n°16-18.163, la chambre sociale de la Cour de cassation est une nouvelle fois revenue sur la délimitation du droit d’expression des salariés.

En l’espèce, un directeur commercial avait été licencié pour faute grave après lui avoir été reproché d’abuser de sa liberté d’expression au sein de l’entreprise.

Ne contestant pas les faits, il refuse cependant de reconnaître d’avoir abusé de son droit.

Il aurait, selon les faits, tenu auprès de trois salariés pris individuellement des propos par lesquels il se contentait de donner son opinion et émettait des critiques quant aux décisions prises par le dirigeant, et ce sans aucune diffusion publique de ces propos.

La Cour de cassation n’a cependant pas retenu le raisonnement du salarié et a confirmé l’arrêt de la cour d’appel en justifiant le caractère réel et sérieux du licenciement.

En effet, les juges reprochent au salarié notamment d’avoir tenus des « propos diffamatoires et injurieux en imputant à l’employeur un vol concernant les jours de RTT, des propos excessifs concernant la répartition des portefeuilles clients », « qu’il n’avait pas hésité à inciter l’un deux à quitte la société pour créer sa propre entreprise ».

De ces constatations faites, le licenciement du salarié prononcé en raison d’un abus de sa liberté d’expression se trouvait alors justifié.

 

Maître Grégoire HERVET
Avocat en droit du travail
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