Harcèlement sexuel : Une seule fois suffit.

Dans un arrêt en date du 17 mai 2017 n°15-19.300, la Cour de cassation s’appuie sur l’article L1153-1 du Code du travail pour rendre sa décision : aucun salarié ne doit subir des faits assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle.

En outre, un fait unique peut suffire à caractériser un harcèlement sexuel.

En l’espèce, une animatrice avait démissionné puis saisit la justice dans le but d’obtenir la requalification de la rupture de son contrat de travail en licenciement nul.

Pour appuyer sa demande, celle-ci avait évoqué des faits de harcèlement sexuel imputables à son employeur.

En appel, elle se voit être déboutée de sa demande au motif du caractère isolé du fait établi à connotation sexuelle.

Cette décision a été censurée par la Cour de cassation, qui rappelle sur la base des articles L1153-1 du Code du travail et 222-33 du Code pénal qu’aucun salarié ne doit subir des faits assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée.

Rappelons cependant que le harcèlement moral suppose bien des agissements répétés (Cass. Crim. 26 janvier 2016, n°14-80.455).

 

Maître Grégoire HERVET
Avocat en droit du travail
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