Rupture conventionnelle individuelle : de quoi s’agit-t-il ? Définition La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture du contrat de travail qui permet au salarié et à l’employeur de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture. Ce dispositif, créé par la loi n°2008-596......

  Au moment de l’embauche L’interdiction de critères religieux dans une offre d’emploi Selon l’article L5321-2 du Code du travail, aucune offre d’emploi ne peut comporter de référence à l’une des caractéristiques mentionnées à l’article L1132-1 du même code, relatif aux motifs de discrimination. En......

1. La démission d’un salarié peut-elle intervenir à tout moment ? La démission est un mode de rupture unilatéral du contrat de travail permettant à tout salarié de quitter son entreprise. Ce droit peut être exercé à tout moment, le salarié en contrat à durée......

Ouvrir chat