CONTRAT DE TRAVAIL

Le cadre dirigeant fait l’objet de nombreuses dérogations en droit du travail, expliquant l’enjeu crucial d’apporter des critères de définition d’un tel libellé. Le régime particulier dont ils font l’objet les exonèrent de certaines règles en droit du travail, notamment celles concernant la durée et......

Dans un arrêt en date du 9 juin 2017 n°16-14.358, la Cour de cassation a apporté une certaine clarification quant aux différents modes de preuves de l’existence d’un contrat de travail. En l’espèce, un chauffeur de poids lourds revendiquait la qualité de salarié bien qu’il......

Pause repas : temps de pause ou temps de travail effectif ? La pause repas est considérée comme étant un temps de pause dès lors que le salarié peut « vaquer à ses occupations personnelles ». En effet, l’article L3121-1 du code du travail définit le travail effectif comme......

La convention de forfait jours est une convention individuelle, signée entre un salarié et un employeur, permettant de prévoir une rémunération basée sur le nombre de jours travaillés annuellement, sans décompte du temps de travail. Les salariés disposent ainsi, par ce dispositif, d’une grande liberté......

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