Pause repas : temps de pause ou temps de travail effectif ? La pause repas est considérée comme étant un temps de pause dès lors que le salarié peut « vaquer à ses occupations personnelles ». En effet, l'article L3121-1 du code du travail définit le travail effectif comme la...

  Rupture conventionnelle individuelle : de quoi s’agit-t-il ? Définition La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture du contrat de travail qui permet au salarié et à l’employeur de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture. Ce dispositif, créé par la loi n°2008-596 du 25...

Lors d’un licenciement, il est possible pour les parties de régler ses conséquences par le biais de la conclusion d’une transaction. Selon l’article 2044 du code civil, « la transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent...

Le cadre dirigeant fait l’objet de nombreuses dérogations en droit du travail, expliquant l’enjeu crucial d’apporter des critères de définition d’un tel libellé. Le régime particulier dont ils font l’objet les exonèrent de certaines règles en droit du travail, notamment celles concernant la durée et les...

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