Face à l’épidémie du COVID-19, de nombreux licenciements sont envisagés par les entreprises et notamment des licenciements économiques. Ces derniers peuvent être individuels (à ce sujet voir l’article : https://montravailetmesdroits.fr/le-licenciement-individuel-pour-motif-economique/) mais aussi collectifs. Cet article vise à vous donner les clés de compréhension de ce dernier type de...

Lorsqu’un employeur d’une entreprise comprenant au moins 50 salariés envisage de licencier pour motif économique au moins 10 salariés sur une période de 30 jours consécutifs, il doit mettre en place un plan de sauvegarde (PSE).(Article L1233-61 du Code du Travail) Ce PSE pour être régulier...

Face à l’épidémie du COVID-19, de nombreux licenciements sont envisagés par les entreprises et notamment des licenciements économiques. Ces derniers peuvent être individuels (à ce sujet voir l’article : https://montravailetmesdroits.fr/le-licenciement-individuel-pour-motif-economique/) mais aussi collectifs. Cet article vise à vous donner les clés de compréhension de ce dernier type de...

Si les licenciements pour motif économique sont en baisse importante depuis quelques années[1], le contexte économique actuel fortement touché par la crise sanitaire du Covid-19 risque de conduire nombre d’employeurs à recourir au licenciement économique. On distingue classiquement le licenciement économique individuel du licenciement économique collectif. Ils...

Si les licenciements pour motif économique sont en baisse importante depuis quelques années[1], le contexte économique actuel fortement touché par la crise sanitaire du Covid-19 risque de conduire nombre d’employeurs à recourir au licenciement économique. On distingue classiquement le licenciement économique individuel du licenciement économique collectif. Ils...

Dans un arrêt en date du 24 juillet 2019 n° 411058, le Conseil d’État a jugé que le liquidateur judiciaire devait informer l'administration du mandat extérieur (comme celui de conseiller prud’hommes ou de conseiller du salarié) d'un salarié dès lors qu'il en connaissait l'existence, et ce peu importe que...

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