Dans un arrêt en date du 25 septembre 2019, n° 17-31.171, la Cour de cassation est venue se prononcer sur les conséquences, en matière de qualification de harcèlement sexuel, d’une attitude ambigüe d’une salariée à l’encontre d’un autre qu’elle accusait de harcèlement sexuel. Et de juger que l'attitude ambiguë...

Le harcèlement sexuel fait l’objet en droit du travail d’une protection particulière à l’égard des victimes prévoyant des sanctions civiles qui visent à dissuader toute personne commettant de tels agissements. La loi sur le harcèlement sexuel a été adoptée le 6 août 2012, et apporte une...

Le harcèlement sexuel est devenu aujourd’hui un sujet auquel les juges accordent leur plus grande attention ainsi qu’une particulière sévérité. Si la qualification de harcèlement sexuel n’est pas toujours évidente à caractériser, au regard d’actes reprochés, la sanction applicable à ces faits n’en est pas moins...

Dans un arrêt en date du 17 mai 2017 n°15-19.300, la Cour de cassation s’appuie sur l’article L1153-1 du Code du travail pour rendre sa décision : aucun salarié ne doit subir des faits assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même...

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