L’obligation de reclassement est généralement la pierre angulaire du licenciement pour inaptitude. En effet, cette obligation prévue à l’article L1226-10 du Code du Travail et pesant sur l’employeur est très souvent bafouée. Or, le licenciement d’un salarié déclaré inapte ne peut intervenir régulièrement que si cette obligation...

L’obligation de loyauté et de fidélité du salarié à l’égard de son employeur découle de l’article 1222-1 du code du travail. Cet article dispose que : « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ». Il convient de noter que cette disposition est d’ordre public. Aussi, il n’est...

Ouvrir chat