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L’obligation de reclassement est généralement la pierre angulaire du licenciement pour inaptitude. En effet, cette obligation prévue à l’article L1226-10 du Code du Travail et pesant sur l’employeur est très souvent bafouée. Or, le licenciement d’un salarié déclaré inapte ne peut intervenir régulièrement que si cette obligation...

Face à l’épidémie du COVID-19, de nombreux licenciements sont envisagés par les entreprises et notamment des licenciements économiques. Ces derniers peuvent être individuels (à ce sujet voir l’article : https://montravailetmesdroits.fr/le-licenciement-individuel-pour-motif-economique/) mais aussi collectifs. Cet article vise à vous donner les clés de compréhension de ce dernier type de...

Lorsqu’un employeur d’une entreprise comprenant au moins 50 salariés envisage de licencier pour motif économique au moins 10 salariés sur une période de 30 jours consécutifs, il doit mettre en place un plan de sauvegarde (PSE).(Article L1233-61 du Code du Travail) Ce PSE pour être régulier...

Face à l’épidémie du COVID-19, de nombreux licenciements sont envisagés par les entreprises et notamment des licenciements économiques. Ces derniers peuvent être individuels (à ce sujet voir l’article : https://montravailetmesdroits.fr/le-licenciement-individuel-pour-motif-economique/) mais aussi collectifs. Cet article vise à vous donner les clés de compréhension de ce dernier type de...

Si les licenciements pour motif économique sont en baisse importante depuis quelques années[1], le contexte économique actuel fortement touché par la crise sanitaire du Covid-19 risque de conduire nombre d’employeurs à recourir au licenciement économique. On distingue classiquement le licenciement économique individuel du licenciement économique collectif. Ils...

Selon une enquête récente de cadremploi, un cadre sur deux pense avoir déjà fait un burn-out[1]. Le burn-out ou syndrome d’épuisement professionnel se traduit par un « épuisement physique, émotionnel et mental qui résulte d’un investissement prolongé dans des situations de travail exigeantes sur le plan...

Si les licenciements pour motif économique sont en baisse importante depuis quelques années[1], le contexte économique actuel fortement touché par la crise sanitaire du Covid-19 risque de conduire nombre d’employeurs à recourir au licenciement économique. On distingue classiquement le licenciement économique individuel du licenciement économique collectif. Ils...

Il résulte d’une jurisprudence établie que l’employeur dispose d’une liberté de choix de ses collaborateurs. Le principe du libre choix de l’employeur fait partie intégrante de la liberté d’entreprendre, et a de ce fait une valeur constitutionnelle (Conseil Constitutionnel, décision n.88-244 DC du 20 juillet 1988). Ainsi,...

La rupture du contrat de travail à l’origine de l’employeur est souvent sources d’interrogations et d’abus. Tel est le cas notamment lorsque l’employeur justifie le licenciement par une faute commise par le salarié. Mais dans quelle mesure une telle faute même simple peut-elle justifier une licenciement ?...

Il résulte des articles L2411-1 et L2411-2 que bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement : les élus du comité d’entreprise ;les membre du CHSCT ;les délégués du personnel ;les délégués syndicaux ;les représentant de la section syndicale. Ainsi, pour l’ensemble des personnes susmentionnées, un licenciement ne peut intervenir qu’après autorisation...

L’obligation de loyauté et de fidélité du salarié à l’égard de son employeur découle de l’article 1222-1 du code du travail. Cet article dispose que : « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ». Il convient de noter que cette disposition est d’ordre public. Aussi, il n’est...

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