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L’article L. 1152-1 du code du travail dispose : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter [...] -
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L’article 1er de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013, codifié à l’article L911-8 du code de la sécurité sociale, prévoit un principe clair : les salariés garantis collectivement bénéficient du maintien de leur couverture assurantielle [...] -
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