
Elections du personnel
La condition d’ancienneté aux élections du comité d’établissement s’apprécie au niveau global de l’entreprise
Les entreprises ayant plusieurs établissements distincts doivent mettre en place un comité central d’entreprises ainsi que plusieurs comités d’établissement. L’élection des représentants syndicaux au sein de ces comités se fait tous les quatre ans, et […]