Comprendre l’action de groupe en discrimination contre la Caisse d’Epargne Ile de France

La première action de groupe dénonçant les discriminations professionnelles subies par les femmes est lancée.

Ce matin, le 4 juin 2018 à 9h25, la CAISSE D’ÉPARGNE ILE DE FRANCE a été mise en demeure par la Fédération CGT et leur collectif d’avocats de négocier sur les inégalités salariales et de carrières subies par ses salariéEs. 

Lors d’une conférence de presse destinée à médiatiser l’affaire, le syndicat a expliqué que les femmes représentent 62 % des effectifs, contre seulement 38 % d’hommes. Et pourtant, selon le syndicat, les salariéEs accusent en moyenne un retard de rémunération de 18 % et ne semblent pas pouvoir accéder aux postes de direction ou même d’encadrement. Ces chiffres sont tirés du bilan social.

C’est la nouveauté de cette troisième action de groupe initiée par la CGT. Les obligations faites aux entreprises de négocier sur le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes permettent au syndicat de se fonder sur des données communiquées par la CEIDF elle-même. 

L’enjeu pour le syndicat est double.

Il souhaite d’abord faire cesser la discrimination structurelle, dite « systémique », au préjudice des femmes au sein de la CEIDF, mais aussi dans le secteur bancaire en général. Les recrutements, les conditions d’octroi d’augmentations salariales et des primes, ainsi que le cadre de promotion, doivent, selon la fédération CGT, être repensés.

Ensuite, le syndicat souhaite dénoncer l’ineffectivité de l’index de l’égalité professionnelle lancé en début d’année par le Gouvernement. La Fédération CGT évoque un instrument de dissimulation des discriminations subies par les femmes et d’auto-justification de l’entreprise. Elle a notamment brocardé la CEIDF pour s’être attribué le score de 94 sur 100, en dépit des inégalités de traitement au préjudice des femmes relevées dans ses bilans sociaux.

Les parties ont désormais 6 mois pour négocier afin de trouver un accord tenant à la cessation des discriminations subies par les femmes au sein de la CEIDF, conformément à la procédure de l’action de groupe (voir notre article sur la présentation de l’action de groupe en discrimination).

A défaut d’accord, la Fédération entend saisir le Tribunal de grande instance.

Maître Grégoire HERVET
Avocat en droit du travail
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