Les propos humiliants et racistes relèvent d’une faute grave

Dans un arrêt en date du 5 décembre 2018 n° 17-14.594, la Cour de cassation a rappelé que « des propos humiliants et répétés à connotation raciste tenus par un salarié à l’encontre d’un autre salarié sont constitutifs d’une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise ».

Et ce, quelles que soient l’ancienneté et l’absence d’antécédent du salarié en matière disciplinaire,

En l’espèce, face à de tels propos qui n’étaient pas contestés, la cour d’appel avait notamment tenu compte de l’ancienneté et des qualités professionnelles du salarié, directeur de site, pour juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Pour la Cour de cassation, l’ancienneté et le comportement passé du salarié importent peu car des propos humiliants et répétés à connotation raciste sont constitutifs d’une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

Maître Grégoire HERVET
Avocat en droit du travail
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