Harcèlement sexuel : deux préjudices distincts, double réparation

Le harcèlement sexuel fait l’objet en droit du travail d’une protection particulière à l’égard des victimes prévoyant des sanctions civiles qui visent à dissuader toute personne commettant de tels agissements.

La loi sur le harcèlement sexuel a été adoptée le 6 août 2012, et apporte une définition large de ce délit.

Elle prévoit notamment que tout employeur pourra être sanctionné au titre de son obligation de prévention des risques professionnels si un salarié se trouve être victime de harcèlement sexuel.

En effet, l’article L1153-5 du code du travail dispose que « l’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement sexuel ».

A cette fin, toute victime d’un tel délit pourra engager la responsabilité de son employeur et obtenir réparation du préjudice qu’elle a subi.

De plus, l’article L1153-1 dispose pour sa part que « les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers sont interdits ».

Ces deux dispositions, prévoyant des sanctions distinctes, pour un préjudice unique, appellent à s’interroger quant à leur caractère cumulatif.

Dans un arrêt en date du 17 mai 2017, n°15-19.300, la Cour de cassation s’est montrée ferme concernant le cumul de ces deux réparations : tout salarié victime de harcèlement sexuel peut cumuler une réparation au titre du préjudice physique et moral résultant du harcèlement, et une réparation résultant du manquement de l’employeur à son obligation de prévention des risques professionnels.

La double réparation est donc admise.

Cette solution pourrait être discutable au regard du principe selon lequel un fait unique ne peut être réparé deux fois.

Mais la Haute juridiction reste claire sur ce point et l’affirme avec fermeté.

Elle avait par ailleurs admis cette double réparation en matière de harcèlement moral en 2012, considérant que la violation de l’interdiction de commettre un acte de harcèlement moral pouvait être réparée parallèlement à celle de l’obligation de l’employeur de prévenir tout acte de harcèlement moral dans son entreprise.

 

Maître Grégoire HERVET
Avocat en droit du travail
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