Lors d’un licenciement, il est possible pour les parties de régler ses conséquences par le biais de la conclusion d’une transaction. Selon l’article 2044 du code civil, « la transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent...

Le cadre dirigeant fait l’objet de nombreuses dérogations en droit du travail, expliquant l’enjeu crucial d’apporter des critères de définition d’un tel libellé. Le régime particulier dont ils font l’objet les exonèrent de certaines règles en droit du travail, notamment celles concernant la durée et les...

La forme normale et générale de la relation de travail étant le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), la conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être possible que dans certaines situations spécifiques. Le CDD ne peut être conclu que dans...

Dans sept arrêts, en date du 6 décembre 2017, n°16-10.885, n°16-10.886, n°16-10.887, n°16-10.888, n°16-10.889, n°16-10.890, n°16-10.891, la Cour de cassation est intervenue pour défendre l’intérêts de divers salariés victimes d’abus managériaux de la part de leur employeur. En l’espèce, sept salariés avaient saisi la juridiction prud’homale...

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