Le principe d’égalité de traitement entre les salariés nécessite que chacun d’eux bénéficie des mêmes avantages lorsqu’ils effectuent un même travail. Or, des dérogations à ce principe restent admises lorsqu’un accord intervient pour réserver des avantages à certains salariés d’un établissement distinct. Tel a été le cas...

En vertu de l’article L2413-1 du code du travail, l’employeur qui décide de licencier un salarié protégé doit le faire après avoir saisi l’inspection du travail d’une autorisation préalable. Il résulte de cet article que le non-renouvellement de la mission d’un intérimaire, titulaire d’un mandat extérieur,...

Dans un arrêt en date du 9 juin 2017 n°16-14.358, la Cour de cassation a apporté une certaine clarification quant aux différents modes de preuves de l’existence d’un contrat de travail. En l’espèce, un chauffeur de poids lourds revendiquait la qualité de salarié bien qu’il soit...

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