Le statut de salarié protégé ouvre la porte à diverses protections particulières à l’égard de l’employeur, notamment celle contre le licenciement. Pour licencier un salarié protégé, l’employeur doit obligatoirement consulter le comité d’entreprise (s’il y en a un) puis en demander l’autorisation à l’inspection du travail. Cette...

Le harcèlement sexuel fait l’objet en droit du travail d’une protection particulière à l’égard des victimes prévoyant des sanctions civiles qui visent à dissuader toute personne commettant de tels agissements. La loi sur le harcèlement sexuel a été adoptée le 6 août 2012, et apporte une...

Le harcèlement sexuel est devenu aujourd’hui un sujet auquel les juges accordent leur plus grande attention ainsi qu’une particulière sévérité. Si la qualification de harcèlement sexuel n’est pas toujours évidente à caractériser, au regard d’actes reprochés, la sanction applicable à ces faits n’en est pas moins...

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